Que faire lors de l’absence d’une copropriété?

  • 20 décembre 2019
Que faire lors de l’absence d’une copropriété?

Dans une copropriété, le syndic est une personne, physique, ou morale, en charge de de la gestion de l’immeuble et l’administration : de la réalisation des travaux, du budget, de l’organisation des assemblées générales, etc. Donc il a un rôle exécutif duquel une copropriété peut difficilement se passer. Il arrive dans certains cas que les copropriétés n’aient pas de syndic.

Les règles d’administration des parties de l’immeuble sont précisées, ainsi que la répartition des charges.

Il est prescrit que le syndic a en charge le respect du règlement de copropriété et qu’il peut faire des rappels à l’ordre vis-à-vis de copropriétaires qui ne voudraient pas se plier aux dispositions communes.

Beaucoup de situations engendrent une carence temporaire de syndic :

-La nomination à la majorité absolue en assemblée générale n’a pas été possible

-Le syndic n’a pas été renouveler et son mandat a pris fin, le syndic fait faillite, son mandat est révoqué ou est déclaré invalide. Dès lors la copropriété vit une période de carence de syndic.

-Le syndic est empêché dans ces fonctions par une maladie, un décès, un cas de force majeure et n’est plus apte à assumer ses missions

A noter qu’un syndic ne peut pas être renouveler tacitement à la fin de son mandat. Une nouvelle assemblée générale doit avoir lieu.

Deux cas de figure peuvent mener à une copropriété sans syndic

Une copropriété peut se retrouver dépourvue de syndic dans différents cas de figure :

L’assemblée générale des copropriétaires ne parvient pas à désigner un nouveau syndic à la fin du mandat du syndic en place. Malgré une réunion de l’assemblée générale des copropriétaires, ces derniers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur l’élection du nouveau syndic. Dans ce cas, un ou plusieurs copropriétaires doivent saisir le juge du tribunal de grande instance, aux frais de la copropriété, pour que ce dernier désigne, par ordonnance, un syndic judiciaire, qui sera chargé d’administrer la copropriété et d’organiser la désignation d’un nouveau syndic.

Copropriété

Lorsqu'une terre appartient à plus d'une personne, la propriété doit se faire par le biais d'une fiducie foncière. Une fiducie foncière sépare le titre légal de la terre des droits de propriété équitables. Le titre légal est détenu par les fiduciaires et ceux-ci sont les propriétaires papier nommés de la terre. Les fiduciaires détiennent la terre en fiducie pour les bénéficiaires, c'est-à-dire ceux qui ont droit à des droits de propriété équitables. Les fiduciaires et les bénéficiaires sont souvent les mêmes personnes. Deux formes de copropriété sont reconnues : la tenance conjointe et la tendance en commun.

Locations en commun

Lorsqu'il y a une location en commun, chaque copropriétaire sera propriétaire d'une part de la propriété, par exemple 50 % ou 80 %. La part est indivise, ce qui signifie qu'ils ont le droit d'occuper la totalité de la propriété même si leur part est faible. Il y a toujours une unité de possession et aucune division physique du terrain. La pertinence de la participation est évidente lors de la vente, du décès ou de la distribution des revenus de la propriété. La survivance n'opère pas entre les locataires en commun.

Election du nouveau syndic

Ces différentes options peuvent être proposées par l’administrateur provisoire, le syndic judiciaire ou par tout copropriétaire désireux de proposer un syndic. Le syndic judiciaire ou l’administrateur provisoire sera chargé d’envoyer les devis aux copropriétaires en même temps que la convocation à l’assemblée générale à l’ordre du jour de laquelle sera inscrite la désignation du nouveau syndic. Lorsqu’ils seront réunis, les copropriétaires pourront voter, à la majorité absolue, pour l’élection du nouveau syndic. Dans le cas où la majorité n’est pas atteinte, mais qu’un projet de syndic a recueilli au moins un tiers des voix, un second vote pourra donc avoir lieu, à la majorité simple, soit la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

Retenez surtout qu’une copropriété sans syndic est dans l’illégalité. Les copropriétaires sont donc dans l’obligation d’en trouver une professionnelle voir bénévole.

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