Lorsqu’on souhaite louer ou mettre en vente un logement, il est important de faire réaliser un diagnostic termites. S’il est conseillé dans certaines localités françaises, il peut s’avérer obligatoire dans d’autres. Le diagnostic termites est-il obligatoire à Nice ? En quoi est-il important de réaliser cette démarche et à qui la confier ? Nous répondons à toutes ces questions.
Pourquoi faire le diagnostic termites avant la vente d’une maison ?
Il est très difficile de constater visuellement l’ampleur des dégâts que causent ces nuisibles. Sans un diagnostic termites approprié, vous ne serez pas en mesure de savoir si votre résidence est infestée ou non, et l’acheteur pourra se retourner contre vous. Les termites mangent la cellulose du bois. Bien qu’elles aient une fonction très importante dans la stabilité du biotope forestier, elles peuvent être de véritables dangers pour une habitation. Lorsque ces parasites sont présents dans un édifice, ils grignotent les éléments en bois et leurs dérivés. S’ils colonisent pendant longtemps vos locaux, ils peuvent fragiliser votre bâti et même provoquer de l’effondrement de votre construction.
Pour éviter ces conséquences désastreuses, il est recommandé, voire obligatoire dans certains cas, de faire le diagnostic termites de votre bien immobilier. L’étude analyse si votre résidence et les alentours font face ou non à une invasion de termites. Le diagnostic termites est valide pour une durée de six mois. À Nice comme ailleurs, vous devrez le faire réaliser par des experts certifiés, de même que tous vos autres diagnostics immobiliers.
Traitement contre les termites https://agence.allodiagnostic.com/338536-allo-diagnostic-immobilier-nice
Le diagnostic termites : une obligation à Nice
Le sud et l’ouest de la France sont les zones les plus touchées par les insectes xylophages, c’est pourquoi Nice est concernée par l’obligation du diagnostic termites. La loi n° 99-471 datant du 8 juin 1999 contraint tout propriétaire d’un logement qui fait l’objet d’une vente à réaliser cette démarche immobilière. Sont concernés par ce règlement les maisons individuelles, les parties privées des copropriétés et les terrains non bâtis.
Réalisé à l’initiative du vendeur de l’habitation, le diagnostic termites doit être joint au dossier de diagnostic technique indexé à l’acte ou à la promesse de vente. C’est un justificatif très important pour le nouvel acquéreur notamment, car il lui permet d’être informé de l’état parasitaire de la maison. Il ne peut pas vous accuser de lui avoir caché l’information.
Des dispositions légales sont prises pour sanctionner les manquements à cette réglementation : le propriétaire, le diagnostiqueur, de même que le notaire peuvent être inquiétés. Le défaut due diagnostic termites peut entraîner :
- Une diminution du prix d’achat du logement ou une résiliation du processus d’achat ;
- Le paiement d’une amende pouvant atteindre 300 000 euros ;
- Une peine d’emprisonnement de deux ans…
Pour davantage d’informations sur l’importance d’effectuer ce diagnostic et les sanctions encourues en cas de défaillance, cliquez ici.
Le diagnostic termites : faites appel à un professionnel certifié
Suivant la réglementation en vigueur, un diagnostic termites n’est valide que lorsqu’il est effectué par un professionnel certifié. Ce dernier doit être détenteur de la certification délivrée par le Comité français d’accréditation (Cofrac). C’est un document qui prouve que le prestataire qui vous propose ses services dispose des compétences nécessaires pour intervenir chez vous.
Vous pouvez facilement vérifier si l’agent chargé d’effectuer votre diagnostic termites possède les accréditations requises. Pour obtenir cette information, consultez l’annuaire des diagnostiqueurs accrédités disponible sur le site du Ministère du Développement durable. Retenez que vous encourez une amende de 1500 ou 3000 euros si vous confiez le diagnostic de votre demeure à un diagnostiqueur non certifié. Par conséquent, faites très attention lors du choix de votre prestataire.